Droit de la Fonction publique à Nîmes (30000)
Droit de la Fonction publique
Le droit de la Fonction publique est marqué par des modifications substantielles qui viennent souvent bouleverser les modes de gestion des services RH.
La Loi de Transformation de la Fonction publique qui confronte les employeurs publics à de nouveaux réflexes et pratiques juridiques en est une excellente illustration.
Preuve en est la réforme du CITIS, ainsi que l'introduction du dispositif afférent à la rupture conventionnelle dans la Fonction publique, qui impliquent la création de procédures jusqu'alors inédites. Ce caractère inédit peut être synonyme d'appréhension pour les trois versants de la Fonction publique, lorsque l'on connaît la préoccupation de conformité juridique des employeurs publics.
La réglementation assurance chômage et ce, en raison de son caractère complexe et évolutif, peut également s’avérer être source de préoccupation tant juridique qu’économique pour l’employeur public.
La conformité juridique peut paraître parfois difficilement atteignable au regard de la complexité des textes applicables à la Fonction publique, mais également de leur nécessaire superposition au code de la Sécurité sociale, au code du Travail et à la jurisprudence administrative.
D’ailleurs, cette contrainte n'est pas que juridique, elle s'avère être également budgétaire.
L'environnement budgétaire, de plus en plus contraint dans le secteur public, doit impliquer des paiements de charges et de taxes limités à leur juste montant. Cet exercice n'est pas toujours aisé au regard de la multiplicité de textes, dont les origines sont diverses.
Le Cabinet est à même de vous accompagner dans l'analyse, la compréhension et la résolution de l'ensemble de ces problématiques.
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